CONDITIONS GENERALES DE VENTE – La Guinguette des Marais
1. Identification de la société
La Guinguette des Marais
Exploitée par la SARL Les Bateliers des Marais du Cotentin
Capital social : 5 000 €
Siège social : 9 rue Beauregard 50500 CARENTAN LES MARAIS
RCS : 882 009 236 RCS COUTANCES
SIREN : 882 009 236 00036
Téléphone : 06.83.60.08.12
Email : accueil@decouvertemarais.com
Ci-après dénommée « l’Établissement ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités applicables à l’ensemble des prestations de restauration, de vente de boissons, de snack, de consommation sur place ou à emporter, proposées par La Guinguette des Marais.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de l’Établissement, que ce soit :
• sur place,
• au comptoir,
• à emporter,
• lors d’événements ponctuels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La Guinguette des Marais est ouverte uniquement d’avril à fin septembre, chaque année.
4. Produits et prestations
La Guinguette des Marais propose :
- des plats, snacks et produits alimentaires,
- des boissons avec ou sans alcool,
- des formules et menus saisonniers.
Les produits proposés peuvent varier selon :
- la saison,
- l’approvisionnement,
- les conditions d’exploitation.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils sont affichés :
- sur les menus,
- sur les ardoises,
- à l’entrée ou au comptoir
- sur notre site internet.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
6. Commande et paiement
6.1 Commande
Toute commande est ferme dès validation par le client.
Les commandes sont préparées dans l’ordre d’arrivée.
6.2 Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande, sauf accord contraire.
Moyens de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, titres restaurant ou CONECS, chèques vacances, ANCV Connect, chèques
7. Vente à emporter
Les produits vendus à emporter sont sous la responsabilité du client dès leur remise.
L’Établissement ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation ou consommation ultérieure.
8. Droit de rétraction
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de restauration
9. Consommation d’alcool
La vente d’alcool est interdite :
- aux mineurs,
- à toute personne en état d’ivresse manifeste.
L’Établissement se réserve le droit de refuser toute commande dans ces cas.
10. Allergènes et informations alimentaires
La liste des allergènes présents dans les produits est tenue à disposition des clients conformément à la réglementation en vigueur.
Il appartient au client de signaler toute allergie ou intolérance avant commande.
11. Responsabilité
L’Établissement ne saurait être tenu responsable :
- des effets personnels des clients,
- des incidents résultant d’un comportement inapproprié,
- des dommages indirects.
Les espaces extérieurs et zones naturelles doivent être utilisés avec prudence.
Les enfants mineurs sont placés sous l’entière responsabilité de leurs accompagnateurs.
12. Règlement intérieur et comportement
Tout comportement contraire :
- au bon ordre,
- à l’hygiène,
- à la sécurité,
- ou au respect des autres clients,
peut entraîner un refus de service ou une exclusion sans remboursement.
13. Animations et événements
Lors d’animations musicales ou événements ponctuels, l’Établissement se réserve le droit :
- d’adapter les horaires,
- de modifier l’organisation du service,
- d’appliquer des conditions spécifiques communiquées à l’avance.
14. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
CGV mises à jour le 18/12/2025.