CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Les Bateliers des Marais du Cotentin

1. Identification de la société

Les Bateliers des Marais du Cotentin
SARL au capital de 5 000 €
Siège social : 9 rue Beauregard 50500 CARENTAN LES MARAIS
RCS : 882 009 236 RCS COUTANCES
SIREN : 882 009 236 00010
Téléphone : 06 83 60 08 12
Email : accueil@decouvertemarais.com
Ci-après dénommée « le Transporteur » ou « le Prestataire » ou « Les Bateliers des Marais du Cotentin ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités applicables aux prestations de transport fluvial de passagers à vocation touristique, notamment des croisières commentées dans les marais du Cotentin, proposées par la SARL Les Bateliers des Marais du Cotentin.

3. Cadre réglementaire

Les prestations sont réalisées conformément :
• à la réglementation française relative au transport fluvial de passagers,
• aux règles de sécurité de la navigation intérieure,
• aux prescriptions des autorités compétentes (Préfecture, gestionnaires des espaces naturels),
• aux capacités maximales autorisées des embarcations.
Les Bateliers des Marais du Cotentin se réservent le droit de modifier ou d’annuler une prestation afin de garantir la sécurité des passagers et du personnel.

4. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation effectuée auprès des Bateliers des Marais du Cotentin, quel que soit le mode de réservation (sur place, téléphone, site web, partenaire).
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Description des prestations

Les prestations comprennent notamment :
• le transport fluvial de passagers à bord d’un bateau à passagers et de barques électriques
• des balades commentées et gourmandes,
• des balades en autonomie en barque électrique,
• des prestations individuelles, collectives ou privatisées.
Les durées, itinéraires et commentaires sont indicatifs et peuvent être adaptés en fonction :
• des conditions météorologiques,
• du niveau d’eau,
• des impératifs de navigation et de sécurité.

6. Conditions d’embarquement et de participation

6.1 Conditions générales
Les passagers doivent :
• être en capacité physique de monter et descendre d’une embarcation,
• respecter strictement les consignes du batelier,
• adopter un comportement compatible avec la sécurité et la navigation.
Les enfants mineurs sont placés sous l’entière responsabilité de leurs accompagnateurs.
6.2 Sécurité
Le port d’équipements de sécurité fournis par les Bateliers des Marais du Cotentin est obligatoire lorsque requis (gilets de sauvetage sur les barques pour les enfants de moins de 12 ans).
Les Bateliers des Marais du Cotentin peuvent refuser l’embarquement ou interrompre la prestation sans remboursement en cas de :
• comportement dangereux,
• non-respect des consignes,
• état d’ébriété ou comportement inadapté.

7. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils sont affichés sur les supports de communication officiels de la société.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.
Aucune contestation ne pourra être fondée sur une modification tarifaire postérieure.

8. Réservation

La réservation (activité et effectif) est ferme et définitive :
• au moment de la réservation sur place, ou en ligne,
• après paiement intégral,
• ou après validation du devis.
Le nombre de passagers est strictement limité à la capacité autorisée des embarcations.

9. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire, chèque, chèques vacances, ANCV Connect, paiement en ligne
Le solde est exigible au moment de l’embarquement.

10. Annulation – Modification

10.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Sauf conditions particulières :
• Annulation plus de 48 heures avant la prestation : remboursement intégral
• Annulation moins de 48 heures avant la prestation : aucun remboursement
• Non-présentation à l’embarquement : prestation due intégralement
Tout retard du Client peut entraîner la perte de la réservation sans remboursement.
10.2 Annulation ou modification par Les Bateliers des Marais du Cotentin
La société se réserve le droit d’annuler, modifier ou interrompre une prestation en cas de :
• conditions météorologiques défavorables,
• niveau d’eau incompatible avec la navigation,
• décision administrative,
• force majeure ou impératif de sécurité.
Dans ce cas, le Client pourra choisir entre :
• le report de la prestation,
• ou le remboursement intégral, sans indemnité supplémentaire.

11. Responsabilité

Les Bateliers des Marais du Cotentin sont tenus à une obligation de sécurité et de moyens, conformément à la réglementation du transport fluvial de passagers.
La responsabilité des Bateliers des Marais du Cotentin ne saurait être engagée en cas :
• de non-respect des consignes de sécurité,
• de comportement fautif du passager,
• de dommages aux effets personnels, qui restent sous la responsabilité des passagers.

12. Assurance

La SARL Les Bateliers des Marais du Cotentin est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et transport de passagers, conforme à la réglementation en vigueur.

13. Respect de l’environnement

Les passagers s’engagent à respecter les milieux naturels traversés (faune, flore, tranquillité des lieux).
Tout comportement contraire pourra entraîner l’arrêt immédiat de la prestation sans remboursement.

14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et obligations légales.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la société.

CGV mises à jour le 18/12/2025.